Motions votées au CA de l’Université de Savoie
Deux motions concernant le projet de loi ESR ont été adoptées par le CA de l'Université de Savoie, le 5 février 2013. En voici quelques extraits.
- La première (contexte national) dénonce l’absence d’engagement en matière de budget. Elle demande le retrait de ce projet de loi et une véritable consultation de tous les acteurs pour permettre le développement d’un service public d’Enseignement supérieur et de Recherche favorisant le rayonnement culturel de notre système universitaire et scientifique ainsi que l’émancipation citoyenne de la jeunesse du pays.
- La seconde (contexte local) montre avec beaucoup de lucidité la situation dans laquelle est plongée cette université supposée autonome :
En l’état actuel, le projet de loi sur l’ESR (Enseignement Supérieur et la Recherche) propose à l’UdS le choix entre une fusion immédiate, une fusion différée qui adopte provisoirement le cadre d’une communauté d’établissements avec les homologues grenoblois et un rattachement par convention à un établissement lige.
Or, l’UdS ne peut mener à bien ses missions d’Enseignement Supérieur et de Recherche et ses projets sur un territoire ouvert et en forte expansion que si elle reste une université de plein exercice dont l’action est définie dans un cadre national.
Le conseil d’administration de l’UdS, réuni le 5 février 2013 demande à ce que la nouvelle loi sur l’ESR offre un cadre législatif lui permettant pleinement : d’organiser son territoire, si riche de potentialités, en lui octroyant le rôle de coordinateur de l’ESR dans les Pays de Savoie et au sein d’un espace transfrontalier qui est une brique importante du grand système international de l’innovation ; de conserver la pleine maîtrise de son avenir et de ses choix stratégiques tant dans le domaine de la formation que de la recherche ; de pouvoir continuer, sur la base du bilan qu’elle produit, à négocier elle-même avec l’Etat et les collectivités territoriales les conditions de sa contractualisation ; d’être assurée d’une égalité de traitement entre elle et ses voisins.
Le texte complet est disponible ci-dessous.
Motion 1 (contexte national) : La future loi
d’orientation sur l’Enseignement supérieur et la Recherche qui sera
présentée prochainement ne répond pas aux exigences des personnels et
des usagers, bien au contraire. Dans ce projet de loi les conseillers
constatent : ‘L’absence de programmation, l’absence d’engagement en
matière de budget, de création d’emplois pour résorber la précarité et
répondre aux besoins‘ Le manque d’ambition en termes d’instauration
de la démocratie dans l’ensemble des établissements de l’ESR. La
volonté de poursuivre et d’amplifier le processus de regroupement
d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans de
grands pôles régionaux ou des projets de sites, dont l’autonomie se
verrait grandement renforcée, au risque de les faire dépendre
d’opérateurs soumis à un environnement local immédiat en perdant
l’exigence de toute cohérence nationale. Les nouvelles structures
universitaires envisagées ‘ regroupement du Conseil scientifique et du
CEVU au sein d’un Conseil académique pourraient encourager la
confrontation entre des gestionnaires siégeant au Conseil
d’administration dont il ne semble pas que l’on cherche à limiter les
pouvoir irrésistibles acquis grâce à la loi LRU d’un côté et de
l’autre les représentants de la communauté universitaire chargés de
mettre en œuvre les choix et décisions du CA en terme de pédagogie, de
recherche et d’organisation du travail. ‘ La volonté de renforcer la
présence et le rôle des personnalités extérieures au sein du CA qui
pourraient être placées en situation d’arbitrer l’élection du
président d’une part et de peser lourdement sur le pilotage de ces
grands pôles d’autre part. ‘ La mise en place d’un processus
d’accréditation globale des établissements d’enseignement supérieur ‘
en lieu et place du processus d’habilitation des formations qui
pourront ainsi manipuler leurs cartes de formation, en fonction de
choix stratégiques ou de contraintes budgétaires. La mission du CNESER
ainsi transformée, il ne sera plus possible d’assurer les équilibres
nationaux en matière de formation et de recherche. Tout cela n’est
pas de nature à répondre aux nouveaux besoins d’une formation
supérieure de haut niveau à l’échelle de notre pays, de l’Europe, du
monde. Les conseiller-e-s exigent du gouvernement le retrait de ce
projet de loi et une véritable consultation de tous les acteurs pour
permettre le développement d’un service public d’Enseignement
supérieur et de Recherche favorisant le rayonnement culturel de notre
système universitaire et scientifique ainsi que l’émancipation
citoyenne de la jeunesse du pays.
Motion 2 (contexte local) :
Le système universitaire français repose sur une
complémentarité des établissements, qui diffèrent par leur
nature, leur taille et leur positionnement territorial. Il n’y
a pas de petits ou de grands établissements, mais des
établissements qui ont des projets, qui sont en adéquation
avec leur environnement et qui réussissent. Dans ce cadre,
l’Université de Savoie (UdS) est un établissement qui joue
pleinement son rôle en organisant des formations supérieures
attractives et de qualité. Elle est attentive aux besoins en
formation qui s’expriment autour d’elle et réactive par
rapport aux demandes qui lui parviennent. L’insertion
professionnelle de ses jeunes diplômés a été remarquée. L’UdS
rassemble des femmes et des hommes qui travaillent à produire
une recherche de qualité et reconnue comme telle
nationalement et internationalement. La présence d’une université
en pays de Savoie est un gage de développement social, de
croissance économique et un atout encore sous employé pour le
rayonnement de ce territoire. L’UdS est une université ouverte,
régionalement, comme l’attestent ses nombreuses collaborations
avec les établissements grenoblois et lyonnais, et sur le
monde, comme le montre le dynamisme de ses échanges
internationaux. Par sa proximité avec la Suisse (de Genève à
Lausanne) et l’Italie (du val d’Aoste à Turin), l’UdS a
vocation à coopérer avec ses homologues transfrontaliers, et
cela d’autant plus facilement que ce travail s’inscrit aussi
dans un cadre francophone (cantons de Genève et du Valais,
région autonome de la vallée d’Aoste). En l’état actuel, le projet
de loi sur l’ESR (Enseignement Supérieur et la Recherche) propose à
l’UdS le choix entre une fusion immédiate, une fusion différée
qui adopte provisoirement le cadre d’une communauté
d’établissements avec les homologues grenoblois et un
rattachement par convention à un établissement lige.
Or, l’UdS ne
peut mener à bien ses missions d’Enseignement Supérieur et de Recherche
et ses projets sur un territoire ouvert et en forte expansion
que si elle reste une université de plein exercice dont
l’action est définie dans un cadre national.
Le conseil
d’administration de l’UdS, réuni le 5 février 2013 demande à ce que la
nouvelle loi sur l’ESR offre un cadre législatif lui permettant
pleinement : d’organiser son territoire, si riche de potentialités,
en lui octroyant le rôle de coordinateur de l’ESR dans les Pays de
Savoie et au sein d’un espace transfrontalier qui est une
brique importante du grand système international de l’innovation ; de
conserver la pleine maîtrise de son avenir et de ses choix
stratégiques tant dans le domaine de la formation que de la
recherche ; de pouvoir continuer, sur la base du bilan qu’elle
produit, à négocier elle-même avec l’Etat et les collectivités
territoriales les conditions de sa contractualisation ; d’être assurée
d’une égalité de traitement entre elle et ses voisins. Dans ce cadre
national confirmé, l’UdS s’inscrira dans des coopérations
approfondies avec les autres établissements proches et
participera pleinement aux actions visant à fédérer l’ESR en
Rhône-Alpes et plus largement dans un ensemble international
franco-valdo-genevois.
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