Sénat : le groupe écologiste dépose des amendements pour empêcher les fusions forcées

Le cabinet de Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice EELV du département du Nord, Présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.  a répondu à un courrier de la coordination de soutien à l'université de Savoie :

"Les écologistes ont déposé trois amendements sur l'article 38 dont deux vont directement dans votre sens.

l'amendement 164  (suppression de 6 alinéa) dont voici l'argumentaire : 

Si les rapprochements entre établissements d’enseignement supérieur doivent être encouragés sur un même territoire, ils ne doivent pas être imposés. Or l’alinéa 12 de l’article 38 revient à établir un lien contraint hiérarchique des établissements ou organismes publics ou privés avec un établissement supérieur à caractère scientifique , culturel et professionnel. Pourtant l’expérience des PRES a montré l'échec des rapprochements forcés. De plus, l’Etat doit pouvoir continuer à dialoguer avec l’ensemble des universités.
Les porteurs du présent amendement souhaitent favoriser le principe de subsidiarité en laissant le choix aux établissements d’un tel rapprochement ainsi que de ses modalités.

l'amendement 166 dont voici l'argumentaire :

L’association entre des établissements ou organismes publics ou privés concourant aux missions du service public de l’enseignement supérieur ou de la recherche ne doit pas conduire à subordonner les établissements associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Les auteurs de cet amendement proposent que l’association soit fondée sur une démarche garantissant leur égalité pour assurer un regroupement des établissements de nature confédérale. "

Rien n'est perdu !

Le fameux article 38 du projet de loi ESR concernant les regroupements d'universités a malheureusement été approuvé en première lecture à l'assemblée nationale il y a quelques semaines. Le projet sera soumis  la semaine prochaine au Sénat. 

Il faut souligner que la contestation a été très forte à l'assemblée : non seulement la droite, mais aussi les députés d'Europe Écologie et du Front de Gauche ont voté contre. En outre, de nombreux amendements avaient été déposés en ce qui concerne l'article en question.

Rien n'est perdu. On peut s'attendre à ce qu'au Sénat, où les rapports de force sont différents, le texte soit fortement amendé,voire même à ce qu'il soit totalement rejeté.

Pour faire entendre le cas des universités associées à des territoires excentrés des pôles académiques, comme l'université de Savoie en particulier, nous nous apprêtons à envoyer une seconde lettre ouverte à Madame la Ministre de l'enseignement supérieur (nous attendons toujours sa réponse !). Cette nouvelle lettre est disponible sur notre blog.

Nous vous appelons une fois de plus à signer la pétition si vous ne l'avez pas encore fait : "Les Pays de Savoie ont besoin de leur université" - http://goo.gl/3G51k

et surtout à la faire connaître à vos proches.

Seconde lettre ouverte à Madame la Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Coordination de soutien à l'université de Savoie                                        le 10 juin 2012

Seconde lettre ouverte à Madame la Ministre
de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche,

Objet : Devenir des universités associées à des territoires excentrés des pôles académiques - cas de l’université de Savoie

Madame la Ministre,

Nous vous avons fait parvenir une première lettre ouverte par un courrier envoyé le 20 mai 2013, au démarrage de la première lecture à l'assemblée nationale du projet de loi ESR.

A nouveau nous vous faisons part de notre vive inquiétude sur la question du regroupement des universités (article 38 du projet de loi). Nous vous interpellons pour soulever le cas des universités associées à des territoires excentrés des pôles académiques, comme en particulier l'université de Savoie, pour laquelle nous avons lancé une pétition de soutien.

Nous réaffirmons que ce projet, s'il est approuvé tel quel, aura des effets à l'opposé des objectifs énoncés. Il ne rétablira pas l'ascenseur social. Bien au contraire, il sera une source majeure d'injustice sociale. Il mènera rapidement à l'amplification d'inégalités entre les territoires.

L'UNEF Pays de Savoie s'oppose à la fusion de l'université et appelle à signer la pétition

Sarah BOUVARD, Présidente du syndicat étudiant UNEF Pays de Savoie, un des principaux syndicats étudiants, était l'invitée de la rédaction au JT du 22 mai sur TV8 Mont-Blanc.

La prise de position est très claire : l'UNEF Pays de Savoie réagit vis à vis du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche pour "défendre les universités de proximité, comme il en est le cas pour l'université de Savoie qui s'ancre tout à fait sur son territoire."

« A l'UNEF, nous défendons la possibilité pour tous les étudiants d'accéder à l'enseignement supérieur. Nous pensons que des fusions comme celle proposée dans la réforme vont poser des problèmes, notamment aux étudiants qui peuvent aller à l'université parce qu'ils sont proches et qu'ils n'ont pas besoin de se payer un logement. Le logement, les transports sont plus chers si l'on doit aller à Lyon ou à Grenoble. »

Sarah BOUVARD met aussi en valeur l'attrait d'une université à taille humaine , vis à vis des gros pôles universitaires. Elle déplore le peu d'écoute et de possibilité de participer dans les commissions créées autour du PRES de Grenoble. Elle émet un appel à signer notre pétition. Elle fait remarquer que la mobilisation étudiante est difficile en ce moment pour raison de période d'examens. La date de passage à l'assemblée nationale de cette loi aurait-elle été choisie en fonction ?

Interview disponible sur http://lejt.tv8montblanc.com/JT-du-22-mai-2013_v6738.html aux alentours de 8'00.

Que s'est-il passé cette semaine à l'Assemblée Nationale ?

Le plan de restructuration de l'enseignement supérieur de Madame Fioraso est approuvé dans un silence ahurissant.

Tous les amendements relatifs à l'assouplissement de l'article 38 du projet de loi ESR, afin de ne pas aller vers des fusions forcées d'universités, pour des situations comparables à celle de l'université de Savoie ont été purement et simplement rejetés.

La cause de l'université de Savoie et des universités du même type sera-t-elle mieux entendue par le Sénat ?

Lettre ouverte à Madame la Ministre

La lecture du projet de loi pour l'Enseignement Supérieur et la recherche débutera ce 22 mai. Il s'agit d'une procédure parlementaire accélérée pour une réforme d'ampleur que le gouvernement semble manifestement vouloir faire passer de manière expéditive. Si les médias nationaux ne relatent que l'anecdotique question de la possibilité de formations en langue anglaise à l'université, le collectif de soutien à l'université de Savoie dénonce ce plan de restructuration sans précédent, dessinant le futur des universités selon un modèle de fonctionnement centraliste, anachronique et désincarné.


Communiqué du Collectif de soutien à l’Université de Savoie, le 20 mai 2013

Madame la Ministre,

Une coordination d’associations et de mouvements savoyards ont initié par internet une pétition pour alerter les parlementaires et la population sur la réforme des universités actuellement débattue à l’assemblée nationale. L’ensemble des associations signataires s’opposent à la volonté de recentralisation et de regroupement des universités à marche forcée (une par académie dans le cas qui nous préoccupe) ; selon ce texte, l’université de Savoie serait intégrée dans celle de Grenoble.

Réforme de l'enseignement supérieur : ce qu'en pense le Conseil d'Administration de l'Université de Savoie

Motions votées au CA de l’Université de Savoie

Deux motions concernant le projet de loi ESR ont été adoptées par le CA de l'Université de Savoie, le 5 février 2013. En voici quelques extraits.

- La première (contexte national) dénonce l’absence d’engagement en matière de budget. Elle demande le retrait de ce projet de loi et une véritable consultation de tous les acteurs pour permettre le développement d’un service public d’Enseignement supérieur et de Recherche favorisant le rayonnement culturel de notre système universitaire et scientifique ainsi que l’émancipation citoyenne de la jeunesse du pays.

- La seconde (contexte local) montre avec beaucoup de lucidité la situation dans laquelle est plongée cette université supposée autonome : 

En l’état actuel, le projet de loi sur l’ESR (Enseignement Supérieur et la Recherche) propose à l’UdS le choix entre une fusion immédiate, une fusion différée qui adopte provisoirement le cadre d’une communauté d’établissements avec les homologues grenoblois et un rattachement par convention à un établissement lige. 

Or, l’UdS ne peut mener à bien ses missions d’Enseignement Supérieur et de Recherche et ses projets sur un territoire ouvert et en forte expansion que si elle reste une université de plein exercice dont l’action est définie dans un cadre national. 

Le conseil d’administration de l’UdS, réuni le 5 février 2013 demande à ce que la nouvelle loi sur l’ESR offre un cadre législatif lui permettant pleinement : d’organiser son territoire, si riche de potentialités, en lui octroyant le rôle de coordinateur de l’ESR dans les Pays de Savoie et au sein d’un espace transfrontalier qui est une brique importante du grand système international de l’innovation ; de conserver la pleine maîtrise de son avenir et de ses choix stratégiques tant dans le domaine de la formation que de la recherche ; de pouvoir continuer, sur la base du bilan qu’elle produit, à négocier elle-même avec l’Etat et les collectivités territoriales les conditions de sa contractualisation ; d’être assurée d’une égalité de traitement entre elle et ses voisins.

Le texte complet est disponible ci-dessous.

L'université de Savoie dans le Top 10 des universités françaises

Il ne s'agit pas d'un classement énième classement élitiste qui ne viserait qu'à mettre en valeur des critères d'exellence comme le nombre de prix Nobel issus des établissements.

Au palmarès des meilleures réussites en licence, publié très récemment, l'université de Savoie se classe en 7ème position, loin devant les universités qui voudraient l'absorber. Et l'on sait combien l'échec durant les trois premières années de l'université est un point noir pour la France et une explication de la si grande importance du chômage des jeunes.
 Le classement contredit totalement la politique d'enseignement supérieur Pécresse-Fioraso : le regroupement d'universités n'améliore en rien la qualité des formations. Ce sont les petites qui s'en sortent le mieux : taille humaine, proximité avec les étudiants, voici enfin des ingrédients qu'il serait bon de reconnaitre.

A lire : 

• etudiant.aujourdhui.fr, le 2/05/2013 :
  Classement des Universités : le palmarès selon le taux de réussite en licence
  
• MESR :
  Parcours et réussite en licence et en master à l'université
  
• Le Monde, le 30/04/2013 :
  Réussite des étudiants : la revanche des petites universités
  Dans cet article, l'université de Savoie est mise en valeur :
  A l'Université de Savoie, un contrôle d'assiduité ne laisse aucun étudiant décrocheur longtemps sans contact téléphonique avec l'établissement. "L'orientation est une clé du succès. Nous faisons un énorme travail avec les proviseurs et les enseignants de la trentaine de lycées de notre secteur, détaille Denis Varaschin, son président. Nous venons, début avril, de réunir tous les proviseurs pour leur détailler ce que sont devenus leurs anciens élèves, afin qu'ils orientent leurs jeunes au mieux. Ils pourront ainsi argumenter auprès des bacheliers des séries technologiques et professionnelles que leurs chances de succès aux examens universitaires sont faibles et qu'il vaut mieux s'orienter vers des filières courtes. Nous leur disons aussi que les élèves des classes prépa sont les bienvenus, pour s'initier à la recherche." Résultat, les effectifs de l'Université de Savoie sont en forte croissance.
  

Le gouvernement veut un traitement expéditif de la loi ESR !

Communiqué de presse d'Isabelle Attard, groupe EELV, secrétaire de la Commission des Affaires culturelles et de l’éducation,
Lu sur le site de Sauvons l'université

La procédure dite du "temps programmé" pour la discussion du texte en séance à l’Assemblée nationale signifie que le débat ne pourra dépasser 30 heures.

Temps législatif programmé pour le projet ESR : une erreur !

Isabelle Attard, députée Europe Écologie-les Verts, a déclaré aujourd’hui sa grande surprise et sa profonde déception face à la décision de recourir à la procédure dite du « temps législatif programmé » pour l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche.
La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche avait initié à l’automne 2012 un temps de débat important avec l’ensemble des acteurs universitaires au travers d’Assises régionales puis nationales. Il est incompréhensible que la représentation nationale ne puisse, elle aussi, débattre pleinement d’un projet aussi important pour le futur de nos universités et de la recherche.
Alors que la communauté universitaire a déjà commencé à exprimer ses inquiétudes sur le projet de loi, il semblerait nécessaire que la Ministre prenne au contraire le temps du débat et de l’explication de texte. Un débat tronqué au Parlement ne pourra que renforcer les oppositions naissantes à l’extérieur. La recherche et l’enseignement supérieur en France, mis à genoux par cinq années de politiques sarkosystes, méritent mieux. Les chercheurs, les universitaires, les personnels et les étudiants ont besoin d’une loi forte et ambitieuse qui leur redonnent espoir dans notre système et leur permette d’envisager sereinement leur avenir.
Le Gouvernement ne peut pas considérer que le débat s’est arrêté avec la clôture des Assises. Beaucoup de propositions intéressantes qui y ont été formulées ont malheureusement été écartées du projet de loi. Les députés écologistes, qui sont toujours restés au contact de la communauté universitaire, estiment qu’ils ont beaucoup à apporter au texte et regrettent de ne pouvoir disposer du temps nécessaire pour exposer leurs propositions. En ayant recours au temps programmé dès la première lecture, c’est l’opposition qui disposera du plus large temps de parole, alors que des propositions vraiment constructives auraient pu être portées, au sein de la majorité, notamment par les écologistes.
« Le texte, en l’état, présente de nombreuses lacunes. Il n’est pas à la hauteur du changement de direction qu’appellent de leurs vœux les acteurs du monde académique afin que l’enseignement supérieur et la recherche sortent enfin des difficultés auxquelles ils sont confrontés. Les écologistes travaillent ces questions depuis longtemps. Nous avons de nombreuses propositions constructives à présenter à la Ministre et à la représentation nationale. Il est dommage que l’on ne nous accorde pas le temps nécessaire pour présenter et débattre de ces solutions. Le risque est d’aboutir à un texte qui ne sera pas satisfaisant, qui sera difficilement acceptable pour les parlementaires et qui risque d’être rejeté par les acteurs. » a déclaré Isabelle Attard pour le groupe des écologistes.
24 avril 2013.

Des conseillers généraux prennent position pour le maintien de l'université de Savoie

Lu dans Haute-Savoie Mag, avril 2013 :

Groupe union du centre et des indépendants :

 L'université de Savoie menacée par la prochaine réforme gouvernementale

Ce groupe est constitué de Joël Baud-Grasset, Jean-Paul Amoudry, Michel Gradel, François Mogenet, Dominique Puthod, jean-Luc Rigaud, Antoine Veillard
Extraits :
 "...ce qui constitue la force de l'UDS risque d'être balayé par la prochaine réforme de l'enseignement supérieur... Dans ce cadre l'UDS est appelée à se rapprocher deu pôle grenoblois pour constituer un ensemble Grenoble-Alpes."

"... l'UDS [doit] continuer de négocier ses moyens directement avec l'Etat et les autres collectivités sans passer par un chef de file grenoblois et le filtre d'une nouvelle bureaucratie."

Lire le texte intégral...

Des conseillers généraux prennent position pour le maintien de l'université de Savoie : La suite

Lu dans Haute-Savoie Mag, avril 2013 :

Groupe avenir Haute-Savoie :  

L'université de Savoie un atout pour le département 

Ce groupe est constitué de Joël Baud-Grasset, Claude Birraud, Françoise Camusso, Guy Chavanne, Pierre Excoffier, Pierre Losserand, Anthoine de Menthon, Serge Pittet

Extraits :
"L'année 1016 sera en effet le terme de l'actuel contrat quinquennal. Grenoble serait alors - à l'occasion du renforcement du Pôle Régional de l'Enseignement Supérieur - le point focal où tous les leviers financiers et décisionnels de l'actuel université de Savoie se concentreraient.
... la réflexion menée à partir d'un modèle qui reste liée au découpage en "académies" ressemble bien ici à une approche tributaire de la carte administrative et de ses limites..."

Lire le texte intégral

Déjà une grosse alerte en 2012 !

Ces dernières années l'université de Savoie s'est retrouvée intégrée dans un processus qui a bien failli la mener à son absorption. PRES, IDEX, GUI+ :
Une batterie de dispositifs administratifs auraient bien pu provoquer son OPA. C'est au moment des élections internes pour la présidence de l'université que s'est révélée cette situation, ce qui a abouti à l'élection et la mise en place d'une nouvelle équipe présidentielle.
Une série d'articles pour en savoir plus :

• La voix des Allobroges, le 24 mars 2012 :
  Mort programmée de l'université de Savoie ?
  
• Site du Mouvement Région Savoie, mars 2012 :
  L’université de Savoie a-t-elle encore une chance ?
  Un dossier de 5 pages pour comprendre la situation de l'université de Savoie entre les effets néfastes de la loi LRU et les convoitises d'une partie du milieu universitaire grenoblois.
  
•  Blog de ESPER (Ensemble pour un Service Public d'Enseignement et de Recherche), le 10 avril 2012 :
  Réponse de Denis Varaschin à nos 9 questions
  En particulier, la question n°2 :  ESPER : Une forte majorité de nos collègues s’inquiète d’une fusion avec les universités grenobloises. Vous engagez-vous à ne pas donner suite au projet de fusion de l’université de Savoie dans une grande université unique Grenoble-Alpes ?
  
•  Blog de ESPER , le 27 janvier 2012 :
  Le Temps des bilans
  Extrait : "Gilbert Angénieux [l'ancien Président jusqu'en 2012] et ses soutiens nous avaient promis de défendre les intérêts de l’Université de Savoie. Après avoir géré de manière catastrophique l’entrée de notre université dans le PRES de Grenoble, il s’apprête aujourd’hui à fusionner notre université avec celles de Grenoble dans des conditions déplorables, sans aucun débat et sans même avoir demandé un vote au conseil d’administration"

L’Université de Savoie craint une fusion forcée

Dauphiné Libéré du 22/01/2013 :

Une loi bientôt votée (en mars prochain) prévoit d’imposer des fusions entre facultés. Le président de l'Université de Savoie redoute une concentration sur Grenoble.

 

« Nous avons tout d’une grande. On ne se considère pas comme une petite université, par la taille et par les résultats. Pour la première fois, on va dépasser les 13 000 étudiants cette année. Alors on souhaite qu’on respecte l’Université de Savoie », annonce d’entrée Denis Varaschin, président de l’établissement.

Lire la suite...

Signez la pétition

Les Pays de SAVOIE
ont besoin de leur université !
Pétition adressée à Madame Geneviève Fioraso,
Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

pour le maintien d'une université de Savoie autonome.

Signez cette pétition en ligne

L’université est un facteur fortement dynamisant pour un territoire : pour son activité économique, culturelle, intellectuelle, environnementale.

Les Pays de Savoie représentent un espace de vie en forte croissance démographique, excentré de Lyon et Grenoble, déjà largement sous-doté sur le plan universitaire.

Une réforme des universités risque d’être votée en juin 2013 !

• Ce projet vise à supprimer plus de la moitié des universités en France.
• Il est fortement à craindre que l’université de Savoie soit enrôlée de force dans un projet de « communauté d'universités », qui lui ferait perdre toutes ses capacités d'initiatives.
• Sans université publique, l'activité serait laissée à des officines privées, onéreuses et disposant de moyens limités.
• Refusons la course au gigantisme et le dictat absurde des classements internationaux.
• Non à la mégalomanie des villes-métropoles !
  Oui à une université ancrée sur son territoire !

L’université de SAVOIE, c’est :

13 000 étudiants dans deux départements ; deux écoles d’ingénieurs et de management ; deux IUT ; des facultés de lettres-langues-sciences humaines, de droit et de sciences ; le Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des déficients sensoriels (CNFEDS), l'Institut national de l'énergie solaire (INES), l'Institut de la Montagne, 19 laboratoires de recherche.

Il n’existe pas de lien entre gigantisme et efficacité ! HARVARD, classée Première Université au Monde, ne compte que 20 000 étudiants ! La Suisse Romande compte 4 universités, une école polytechnique, plusieurs « hautes écoles » d'enseignement supérieur pour une population de 2 millions d'habitants…

L'université de Savoie serait parfaitement viable économiquement et cohérente dans sa gestion si la compétence régionale « enseignement supérieur et recherche » était déléguée à l'assemblée des Pays de Savoie.